Droit numérique

Droit numériqueVous avez peut-être entendu dire que la législation française et internationale ne s’adapte pas ou mal au numérique, si c’est le cas, sachez que c’est une idée fausse.

N’avez-vous jamais entendu parler de droit d’auteur, de droits patrimoniaux, de domaine public, de propriété, de droit d’image, de copyright, d’exception pédagogique... ? Cette législation existe depuis très longtemps et s’applique aujourd’hui réellement au numérique. Vous ne pouvez pas, sur Internet comme dans vos diffusions diverses, utiliser des musiques, paroles, écrits, photos de monuments et / ou de personnes... sans être renseigné et sûr de ce qui vous est permis ou non, car la loi prévoit des peines que vous n’envisagez sûrement pas. Par exemple, savez-vous que vous devez demander une autorisation avant de diffuser, même sur votre compte Facebook, une photo prise de nuit de la tour Eiffel ? Si ce n’est pas le cas, vous risquez des poursuites et demandes d’indemnisation de la part de la société détentrice des droits de diffusion de celle-ci !

La SACEM, les mentions légales, connaissez-vous ? Quelles sont les mentions obligatoires sur votre site Internet ?

De plus, la législation numérique à beaucoup évoluée et se modernise encore. Soyez très prudent quand vous devez utiliser des licences informatiques : sont-elles gratuites ? payantes ? par poste ? par utilisateur ? Etc.

Et vos propres productions : comptez-vous les diffuser librement, accepter leur reproduction, en autoriser leur modification ou non ?

Ne vous lancez pas au hasard, cela peut vous couter très cher et invoquer l’ignorance ne vous protègera pas des sanctions encourues. ETIC peut vous permettre d’éviter de très gros soucis en vous conseillant sur vos droits numériques et en vous aidant à protéger de manière adaptée vos productions personnelles.